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Tribunal de Commerce de Paris : Un retour à la situation pré-COVID

Dernière mise à jour : 18 sept. 2023

En cette rentrée, Patrick Coupeaud, Délégué Général du Président du Tribunal de Commerce de Paris au Traitement des Difficultés des Entreprises, nous a fait l'honneur de nous recevoir, et de nous présenter sa vision de la situation économique.

Contrairement à l'impression que beaucoup peuvent avoir à la lecture de la presse généraliste, son sentiment n'est pas à une vision catastrophiste de la situation économique générale. Certes, les difficultés sont présentes : fort retrait de certains marchés (construction, immobilier, commerce de détail textile), poids du remboursement du PGE, tensions sur la trésorerie... Mais les chiffres des défaillances d'entreprises constatées sur le premier semestre 2023 montrent simplement un retour à une situation comparable à celle des années pré-COVID.


Il n'y a donc pas de vague ou de "tsunami" des défaillances d'entreprises. Et ce, malgré la reprise des assignations par les URSSAF, qui avaient été suspendues le temps de la crise sanitaire.

L'impact du remboursement du PGE restera à surveiller et à mesurer, quant à son impact sur la position de trésorerie des entreprises. Il est rappelé que les dernières statistiques de la Banque de France font état d'un taux prévisionnel de défaillance de 5%. Le Juge reste confiant pour les sociétés qui auront pris la mesure du risque et qui auront pris les mesures nécessaires. Ce qui se confirme d'ailleurs par la tendance actuelle d'une forte augmentation des procédures préventives, c'est à dire en amont de l'état de cessation des paiements et des procédures collectives.


Patrick Coupeaud en a profité pour nous rappeler les rôles et activités du Tribunal de Commerce dans le traitement des difficultés des Entreprises. Il souligne que tout chef d'entreprise a la possibilité de demander au président du tribunal un entretien de 15 minutes, confidentiel, avec un délégué du président à la prévention, pour évoquer avec lui la situation de son entreprise et évoquer les solutions possibles. Le Tribunal de Commerce a vocation à aider les entreprises à trouver une solution leur permettant de poursuivre leur activité et de préserver l'emploi.


Patrick Coupeaud en profite pour rappeler que le temps joue contre l'entreprise en difficulté. L'entreprise, consciente de ses difficultés, ne doit pas perdre de temps et mettre en oeuvre les mesures préventives indispensables de nature à préserver sa trésorerie. Les chiffres viennent appuyer cet argument. Pour preuve, 70% des entreprises venant chercher la protection du Tribunal en prévention (conciliation et mandat ad hoc)

trouvent une sortie par le haut, et continuent leur route. À l'inverse les chiffres pour les entreprises en redressement judiciaire sont bien moins favorables, car seuls 30% des plans de continuation sont menés jusqu'à leur terme.


Il insiste enfin sur l'importance de la bonne connaissance de l'univers juridique et des procédures préventives et collectives pour affronter au mieux les situations de crise financière de l'entreprise. Le chef d'entreprise est souvent démuni face à ces situations, qu'il n'affronte, et cela est heureux, que très rarement. D'où l'importance évidente pour celui-ci de bien se faire accompagner par des conseils spécialisés dans ces procédures : avocats, conseils du chiffre, administrateurs et mandataires judiciaires, et le cas échéant, managers de crise.

Des statistiques très détaillées sont disponibles sur les sites du Tribunal de Commerce de Paris: https://www.tribunal-de-commerce-de-paris.fr/fr/actualite-chiffres-cles-tribunal-de-commerce-de-paris







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