Il est crucial de soutenir les entreprises et d’agir face aux premières difficultés.
Dans cette série de posts, nous explorons les solutions présentées lors de notre webinaire.
Aujourd’hui, nous abordons un concept clé :
💸L’état de cessation des paiements💸
Présenté par Sophie Gautier, ce concept marque la limite entre les procédures préventives et collectives.
L'état de cessation de paiement signifie que l’entreprise ne peut plus régler :
- ses dettes immédiates (factures, salaires, charges sociales…)
- avec ses ressources disponibles (trésorerie, actifs mobilisables).
En d'autres termes, les créances dues à court terme dépassent les fonds immédiatement disponibles.
Ce point est essentiel pour choisir la procédure la plus adaptée selon la gravité et l’urgence des difficultés.
⚠️ Mais attention, cette situation est complexe.
Être en cessation de paiement n’impose pas nécessairement une procédure collective (comme le redressement judiciaire) : des solutions amiables existent, mais elles sont soumises à des délais stricts.
💼 Comment identifier la cessation des paiements ?
Pour un chef d’entreprise, cela repose sur deux notions :
- Actif disponible : fonds immédiatement mobilisables
- Passif exigible : dettes immédiates (factures échues, salaires, cotisations sociales).
➡️ Si votre passif exigible dépasse votre actif disponible, vous êtes en état de cessation de paiements.
C’est un signal d’alarme 🚨 pour agir rapidement.
Dans un délai maximum de 45 jours, une décision et des actions doivent être prises.
🛠️Solutions : Anticiper pour pouvoir choisir le bon outil au bon moment.
Il existe plusieurs options pour les entreprises, mais le choix dépend de votre situation exacte :
🔒Mandat ad hoc :
Procédure confidentielle, accessible avant la cessation de paiement, utilisée pour trouver des solutions amiables.
🤝Conciliation :
Disponible si la cessation de paiement est récente (moins de 45 jours) ; permet de négocier avec les créanciers pour éviter une procédure judiciaire.
🏛️Redressement judiciaire :
Lorsque la cessation de paiement est avérée et que les solutions amiables échouent, cette procédure vise à restructurer l’entreprise pour éviter la liquidation.
⏳ Le timing est essentiel :
Plus vite les dirigeants engagent le dialogue avec leurs partenaires et experts, plus ils pourront accéder aux solutions adaptées pour éviter le pire.
Découvrez un extrait de l’intervention de Sophie Gautier lors de notre événement du 1er octobre pour approfondir ces questions cruciales et explorer les options disponibles, accéder au replay de notre webinaire :
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